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DOCUMENT DE TRAVAIL

Préambule

Ce document est la synthèse de différentes contributions déjà produites pour envisager une sortie de crise ainsi qu’une perspective d’évolution de l’association Place au Vélo.

Il reprend également des propositions orales émises soit par des administrateurs, soit par des adhérents. Il a pour objet de pouvoir servir de support afin d’animer les débats pour les deux réunions à venir avec les adhérents. Il s’agit dans un premier temps de se prononcer sur les lignes générales d’un ou plusieurs projets qui pourraient être soumis à la prochaine assemblée générale afin de fixer un chemin partagé. Ce sera ensuite le nouveau conseil d’administration appuyé par un comité de pilotage qui aura à coconstruire ce projet nouveau. Il est évident que ces propositions devront être complétées, affinées et précisées tant du point de vue méthodologique que juridique.

Contexte : Histoire et contexte de Place au Vélo

L’histoire et l’ADN de Place Au Vélo reposent sur une promotion du vélo urbain en militant sur la construction d’un réseau cyclable permettant à toutes et à tous de circuler en toute sécurité dans des villes qui ont d’abord été conçues pour la circulation des véhicules motorisés.

Place Au Vélo est avant tout une association de militants qui revendiquent une cyclabilité urbaine et périurbaine.

Progressivement l’association Place Au Vélo s’est développée et au début des années 2000, la ville de Nantes demande à Place Au Vélo d’organiser et d’animer la Fête du Vélo en finançant un poste à temps complet. Vers 2005, les actions se développent en direction de l’animation scolaire, de la vélo-école, de l’atelier brico-vélo. Place Au Vélo s’investit également dans des actions de prévention auprès des cyclistes et l’équipe va s’étoffer avec 3 salariés.

L’association Place au Vélo fidèle à son ADN Militant va s’engager dans une dimension de plaidoyer en particulier envers la métropole, pour être force de proposition sur les aménagements cyclables. Au fil du temps l’expertise et la valeur ajoutée de Place au vélo ont été reconnues sur le territoire tant par la collectivité que par les adhérents et les bénévoles .

Pour répondre à la logique des appels d’offre engagés par Nantes Métropole, Place au Vélo s’est ouvert vers de nouveaux services souhaités par la collectivité et a augmenté ses moyens en passant de 3 salariés à 7 salariés et à certains moments à environ 10 personnes avec des stagiaires ou renforts dans le cadre de mécénat de compétence. Ces prestations se sont transformées progressivement en une forme de délégation de service public mais s’en avoir le titre, ni les moyens. Ces actions sont animées par les salariés .

Enfin Place au vélo est :

membre important et reconnu de la FUB (fédération des usagers de la bicyclette)
membre du réseau Écopôle de Nantes (Écopôle fait partie du réseau national des CPIE)
créateur d’une structure régionale d’acteurs du vélo et est partenaire de cette structure XXX
en lien avec des partenariats et des acteurs locaux (les citer)
liée par des contrats ou conventions avec Nantes Métropole pour des prestations à offrir avec un niveau de service défini

Constat et situation actuelle :

Fondée en 1991, « Place au vélo-Nantes » a plus de 30 ans d’existence et a produit au fil du temps un capital «de richesses humaines» grâce aux contributions des adhérents, des bénévoles, des salariés.

Ce capital de «richesses humaines » a permis l’acquisition de compétences et de savoir-faire collectifs, ainsi qu’une notoriété permettant à Place au Vélo d’être un acteur majeur reconnu de la mobilité sur le territoire de la Métropole nantaise et au-delà.

L’analyse de ces constats démontre une évolution permanente de l’association qui connaît aujourd’hui une « crise de croissance ».

Un évènement structurant pour l’association, la Fête du Vélo, a fait émerger les dysfonctionnements et a provoqué une grave crise sociale.

Cet évènement souhaité à l’origine par la ville de Nantes, vu également par Place au Vélo comme fédérateur pour ses adhérents, s’est avéré perturbant et de plus en plus lourd à organiser.

Cette manifestation a été questionnée un nouvelle fois après l’édition de 2023 qui s’est révélée particulièrement difficile et a reposé sérieusement sa pertinence pour Place au Vélo. Le conseil d’administration a pris la décision de ne pas reconduire cet évènement et a procédé à un licenciement économique supprimant le poste de la salariée qui était missionnée pour animer la Fête du Vélo.

Tous ces éléments questionnent deux thèmes essentiels :

le projet de l’association n’est plus partagé par les équipes,
la gouvernance n’est plus adaptée à la nouvelle structure,

Ces questionnements et divergences qui étaient présents depuis un certain temps n’ont jamais réellement été exprimés en tant que tel et se sont transformés en conflit.

Place au Vélo vit une situation que de nombreuses autres associations connaissent ou ont connu. Cette situation est difficile, elle est actuellement en phase blocage mais nous pouvons et devons trouver des solutions. C’est Place au vélo, collectivement qui peut rebondir positivement, en s’appuyant sur ses forces et sa capacité collective à intégrer le contexte de demain pour se transformer.

À ce moment de la crise, il serait intéressant lors des prochaines réunions de poser formellement la question suivante :

Y-a-t-il des personnes qui sont favorables à l’arrêt de l’association ?

Ce serait un bon indicateur. Si la réponse est massivement non, cela donnera de la force à la suite des actions.

Hypothèses d’évolution à discuter et à proposer à la prochaine AG

Ces hypothèses partent d’un postulat : assurer un avenir à l’association Place au Vélo

Sans anticiper sur le résultat d’un vote éventuel, Place au Vélo est un acteur historique et important sur le territoire. Dans une période où les déplacements doux et mobilités actives vont devenir de plus en plus importants, pour le bien être des habitants, Place au vélo doit continuer à jouer un rôle moteur. Il faut donc replacer l’association dans le jeu des politiques publiques de déplacements.

Trois étapes sont proposées pour respecter, les engagements actuels de Place au Vélo envers ses partenaires, le temps nécessaire à construire un projet d’avenir commun adapté aux moyens de l’association.

Une phase immédiate dite « sortie de crise » en proposant un cadre général
Une phase intermédiaire de préparation de l’avenir à valider en AG
Une phase de mise en œuvre du nouveau projet et d’une nouvelle gouvernance

1- Phase immédiate dite « sortie de crise » avant l’AG 2024

Cette étape conduit à présenter à la prochaine Assemblée Générale d’avril 2024 les bases d’une évolution de Place au vélo pour engager une nouvelle dynamique basée sur un engagement collectif :

En proposant les évolutions possibles devant conduire à penser les missions de Place au Vélo en fonction du contexte actuel et à venir
En proposant un planning prévisionnel des propositions contenues dans le document cité ci-dessus
En partageant cette évolution avec les membres du CA, les salariés et les bénévoles, les adhérents
En définissant les principes d’un nouveau mode de gouvernance de l’association à mettre en place rapidement

Cette première phase a pour but d’apporter de la visibilité aux différentes parties prenantes de l’association et de se mettre d’accord sur le chantier à ouvrir. Cette étape s’inscrit toujours dans la volonté d’agir pour assurer un nouvel avenir à l’association Place au Vélo.

2 – Une phase intermédiaire de préparation de l’avenir

À partir d’un document qui pose les principes d’évolution de Place au vélo et validé en AG 2024 le nouveau conseil d’administration met en place avec l’appui d’un « comité de pilotage » un groupe de travail pour construire un projet en fonction des évolutions proposées.

3 – Une phase de mise en œuvre du nouveau projet et d’une nouvelle gouvernance

Construction du nouveau projet sur les principes validés en AG avec un calendrier proposé.
Proposition d’un projet complet à valider par le nouveau conseil d’administration et éventuellement par une nouvelle AG .

Ces trois étapes sont détaillées dans les annexes jointes à ce document

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CADRE GÉNÉRAL PROPOSÉ

Faire valider aux salariés, bénévoles, adhérents la poursuite de l’association Place au vélo.

L’association Place au Vélo conserve sa structure actuelle.
L’assemblée générale valide ce choix et il appartient à la nouvelle gouvernance (C.A.) de définir les évolutions de l’association suivant des règles à définir.

Avantages de cette option
– simple à mettre en œuvre
– permet de rassurer les partenaires et donner du temps pour le changement

Inconvénients

Proposition d’un cadre de sortie de crise à court terme ou moyen terme

Passer directement à une étape qui relève d’expressions écrites et orales émises par plusieurs membres de l’association et devrait permettre d’engager une nouvelle dynamique collective .

Quelles évolutions, quelles perspectives ? :
Donner du sens aux actions
Repenser les missions de Place au vélo en fonction du contexte actuel et futur

Proposer un nouveau projet Place au Vélo consistant à se recentrer sur ses métiers historiques qui relèvent du monde associatif et sont en cohérence avec l’action militante et pour lesquels l’association a acquis un savoir-faire, des expériences, une reconnaissance.
Proposer une nouvelle structure indépendante pour gérer les prestations de services qui répondent souvent à des commandes d’institutions ou de partenaires publics ou privés et qui entrent de plus en plus dans le domaine concurrentiel.
Proposer un nouveau cadre de gouvernance en cohérence avec le nouveau projet

Cette nouvelle gouvernance doit être construite de manière collective pour répondre aux nouveaux enjeux et créer à la fois le climat de confiance et la dynamique nécessaire pour partager et valoriser ce nouveau projet, pour les adhérents, les habitants et en conformité aux attentes du territoire.

Phase transitoire

Le projet proposé correspond à une période de transformation importante et nécessite, d’avancer avec méthode, et par étapes pour que toutes les parties prenantes puissent s’approprier le projet dans toutes ses composantes. Il est aussi tout aussi important de bien prendre en compte la situation actuelle de l’association pour que la transition se réalise avec le minimum de perturbation, pour les équipes, les adhérents, les usagers des services.

Méthode – Planning prévisionnel – Communication

Créer un groupe de travail de membres de Place au Vélo pour présenter un projet à l’ AG
Proposer le cadre d’évolution de Place au Vélo afin de sortir de la «crise» pour préparer l’avenir et de le présenter lors de la prochaine AG
Proposer un plan d’action prévisionnel pour préparer le nouveau projet Place au Vélo avec un calendrier à préciser

Calendrier

Il peut répondre à deux objectifs qui devront tenir compte des capacités à avancer plus ou moins rapidement.

1^ère hypothèse : Court terme

Proposer un planning visant à proposer des solutions concrète à un horizon de 4 à 6 mois

2^ème hypothèse : Moyen/long terme

Proposer un planning plus long visant à proposer des solutions concrètes à un horizon de 10 à 12 mois (ces deux hypothèses sont présentées dans l’annexe méthode -calendrier)

Élaboration et développement des projets

Un nouveau projet Place au Vélo consistant à se recentrer sur ses métiers historiques

Ces actions relèvent du monde associatif et sont en cohérence avec l’action militante et pour lesquels l’association a acquis un savoir-faire, des expériences, une reconnaissance.

Le projet proposé consiste à séparer Place au Vélo en deux entités distinctes :

Une entité qui répond à des objectifs plus « militants » (ce terme n’est peut-être pas le plus approprié)
Une entité qui répond à des logiques de service répondant souvent à des commandes d’institutions ou partenaires publics et privés. (Abordé dans la fiche suivante )

Propositions des missions et actions du futur Place au vélo, par la poursuite des activités existantes suivantes (liste non exhaustive) :

Missions Plaidoyer
Actions militantes
Actions de sensibilisation – atelier mécanique brico vélo
Vélo école à caractère social hors marché ET
Éducation à la mobilité en milieu scolaire dont programme FUB (pour moi cela relève de prestations assurées par des salariés)
Commission aménagements et travail avec les collectivités reposant sur l’expertise d’usage
Actions ponctuelles de revendication en faisant appel à l’ensemble des adhérents
Actions de prévention auprès des usagers cyclistes ou autres…
Bourses aux vélos (sachant que ces évènements déclinent, compte tenu d’un marché parallèle type Le Bon Coin ou produit de « seconde vie » de Décathlon)
Autres actions, évènements…

Ces activités sont autogérées par les adhérents et ne demandent pas la participation de salarié.e.

Structure -Organisation

Cette structure s’appuie sur l’association Place au Vélo, pour garder son nom historique et son activité historique.
Approche simple pour les adhérents et permet de capitaliser sur le nom historique de l’association.

Variante 1

L’association évolue dans l’immédiat (mars-avril) sans salariés

L’option sans salariés ne suppose pas de sources de financements externes mais simplement une cotisation à laquelle on peut ajouter ponctuellement des financements volontaires pour financer des actions spécifiques. Cette entité dépendrait juridiquement d’une nouvelle association afin de ne pas avoir à supporter un éventuel passif de l’association actuelle. Je propose que cette structure reste PAV

L’organisation sans salarié nécessite de bien consolider et structurer le dispositif (voir paragraphe Gouvernance)

Variante 2

L’association nouvelle formule pourrait garder deux ou trois salariés pour gérer l’atelier et d’autres missions à définir.

Proposer une nouvelle structure indépendante pour gérer les prestations de services

Elles répondent souvent à des commandes d’institutions ou de partenaires publics ou privés et qui entrent de plus en plus dans le domaine concurrentiel .

Prestations proposées (non exhaustif)

Animation scolaire
Apprentissage vélo-adulte
Entretien et contrôles techniques facturés (marché NM et autres prestations facturées)
Prévention, travail avec la TAN (angles morts)
Évènements : FDV, bourse aux vélos, … ( à voir plutôt bénévoles )

Contexte

Ces prestations sont réalisées aujourd’hui au travers notamment de la réponse aux appels d’offre de Nantes Métropole. Ce contrat se réalise en partenariat avec « Pro vélo ouest ».

Structure /Organisation

Cette activité reposerait sur une structure juridique à définir : association, SCIC, SCOP… Un CA quel que soit le statut juridique sera composé de 3 collèges :
Pour Jean Paul cette activité et l’organisation devraient être hors Place au vélo ou sous forme d’un partenariat
Collège adhérents/usagers (à définir)
Collège institutions (à définir)
Collège salarié.e.s
Des personnes dites « qualifiées » peuvent être invitées à participer ponctuellement au CA.

Variante : Proposée par Annie Claude, transférer ces activités chez Pro-Vélo Ouest

Ce point doit être développé car il est important. Il pose la problématique du devenir des salariés.

Toute cette partie reste à préciser

Poser un nouveau cadre de gouvernance en cohérence avec le nouveau projet associatif

Phase immédiate et transitoire

– Il sera nécessaire de mettre en place une nouvelle gouvernance provisoire, dès maintenant, pour rassurer les salariés et bâtir un climat de confiance pour préparer l’avenir dans de bonnes conditions.

– Préparer un plan de nouvelle gouvernance devra être réfléchi en lien avec le projet associatif.

Ce plan pourra se bâtir si un lien se met en place maintenant avec les salariés (prioritaire)

Rappel du contexte de la gouvernance

Un des éléments de la crise que connaît Place au vélo porte sur la gouvernance.

L’association est passée de 3 salariés à 7 ou 8 salariés avec des missions nouvelles sans avoir eu le temps d’adapter sa gouvernance.

Le moment est donc venu en tenant compte des missions, des effectifs, des partenaires, de repenser une gouvernance adaptée à la future situation et aux attentes des acteurs de Place au Vélo.

La gouvernance d’une association n’est pas régie de manière réglementaire et reste souvent à l’initiative de chaque association et se retrouve souvent documentée dans un règlement intérieur.

Cette étape passe par l’ouverture d’un dialogue avec les salariés, sur les bases d’un projet associatif pour construire ensuite une forme de gouvernance adaptée et qui pourrait répondre à ce type de questions.

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ce texte est pour nous si le dialogue démarre et se prolonge

Définir les liens et le mode de relation entre le CA et les équipes
Définir et décrire les processus de décision entre la présidence et les membres du CA et les salariés
Préciser les modes de relation entre le CA et les salariés, les bénévoles et le adhérents

En d’autres termes si des projets de développements étaient envisagés sur quelles bases ont-ils été choisis et y-a-t-il eu débat de fond pour concrétiser ces projets ? (C’est une méthode à construire)

A-t-on mesuré toutes les conséquences en matière de moyens (ressources humaines et financières avant d’engager un projet ?

Ces développements sont-ils en lien avec les valeurs et le projet de l’association?

C’est un chantier à ouvrir quand le nouveau projet associatif sera adopté

Que recherche- t- on ? Quels sont les objectifs ?

conserver et développer l’agilité de Place au vélo
mieux faire participer et impliquer les parties prenantes identifiées
assurer le pilotage et la coordination des changements
bien identifier les compétences, ou créer les compétences

Pourquoi faire ? Propositions

piloter et assurer le suivi et l’avancement des projets existants
examiner les projets nouveaux avant de les présenter au CA
Coordonner les sujets du projet MSE, pour vérifier la bonne intégration au sein de PAV

Comment faire ? Propositions

constituer une équipe spéciale gouvernance avec une feuille de route
le groupe soumettra son travail aux membres du C. A.

Méthode – Planning prévisionnel – Communication

Créer un ou plusieurs groupe de travail (type comité de pilotage )de membres de Place au Vélo pour présenter un projet à l’ AG
Proposer et rédiger le cadre d’évolution de Place au Vélo pour sortir de la «crise» et préparer l’avenir à valider par la prochaine AG
Prévoir un dispositif d’accompagnement des salariés dès maintenant
Proposer un mode de gouvernance provisoire applicable après l’AG
Proposer un plan d’action type feuille de route qui permette de proposer un projet associatif et un mode de gouvernance à valider pour l’AG 2025 ou une AG extraordinaire avant

Rôle du ou des comités de pilotage

Mettre en œuvre les réflexions et définir les conditions de mise en œuvre en précisant les moyens associés, les difficultés éventuelles
Proposer un calendrier du chantier et de son avancement
Présenter l’avancement du projet au CA suivant des modalités à préciser

Planning prévisionnel

Avant le 12 Mars

Rédiger un document à partager avec le bureau et le CA pour servir de support de discussion lors des réunions de mars
Recevoir les salariés pour essayer de débloquer la situation (en-cours)

Proposer un ou deux planning prévisionnels pour les réunions de Mars
Avant l’AG du 4 Avril 2024

Rédiger un document pour présenter un cadre général d’évolution de Place au vélo et le planning prévisionnel à soumettre au vote

Propositions de planning après l’AG

Avril : Création d’un comité de pilotage
Avril à Juin : Lancement et finalisation de la réflexion sur le nouveau projet associatif
Juin : Validation du projet associatif soit par le CA soit par une nouvelle AG
Juin : Définition des nouvelles règles de gouvernance
Septembre : Planification et mise en place du plan d’action

Avril 2024 : Création d’un comité de pilotage
Avril à Juin : Lancement et finalisation de la réflexion sur le nouveau projet associatif
Septembre/octobre : validation du projet Associatif soit par le CA soit par une nouvelle AG
Octobre /novembre : définition des nouvelles règles de gouvernance
Décembre : mise en place du plan d’action

Communication

Un plan de communication interne et externe est à prévoir

Phase transitoire

Ce projet de transformation va comprendre plusieurs étapes qu’il faut savoir expliquer et partager :

Faire valider un projet à la prochaine AG pour donner de la visibilité aux salariés, aux membres du CA, aux bénévoles, aux adhérents, aux partenaires. (il devrait être possible de s’appuyer sur le dernier DLA)
Définir dès maintenant une gouvernance provisoire pour fonctionner normalement avec les salaries et les parties prenantes
Constituer un conseil d’administration qui s’engage pour un an afin de préparer la transformation avec l’aide d’un comité de pilotage (l’idéal serait que cette période dure au maximum 6 mois)
Valider le projet et sa mise en œuvre par un CA ou une nouvelle AG.
La nouvelle équipe pourrait s’inspirer également du Modèle socioéconomique

Proposé par MB et JPB (début mars 2024)