Pour un(e) jeune « au pair » ou un WOOFEUR pendant des vacances, une Dame de Compagnie ou une Assistante de Vie, il est conseillé de bien préciser les engagements de part et d’autre, afin d’éviter les mal-entendus. Un tiers de confiance est une garantie supplémentaire !

Le présent accord, est conclu entre «l’hôte» ci-après désigné :
– Monsieur / Madame (âge et GIR ?)
– domicilié à

et «la Dame de Compagnie » ci-après désignée :

– (mel) et tel portable
– née le
-à

– de nationalité Française – domiciliée à

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

La Dame de Compagnie sera reçue dans la famille de l’hôte, pour une durée de X mois dans les conditions précisées ci- après. Le présent accord prend effet JJ/MM/AAAA

2. OBLIGATIONS DE L’HOTE

21. A la demande de sa mère, qui assume la charge financière de ce contrat et les responsabilités d’employeur qui en découlent, l’hôte s’engage à accueillir la Dame de Compagnie dans sa famille et à la faire participer à la vie familiale courante ; à cet égard, il fait les déclarations suivantes dont la Dame de Compagnie prend acte :

Sa famille se compose de ….
Elle habite dans une maison/ appartement ? qui comporte :
– au rez de chaussée un séjour, une salle à manger, une cuisine, la chambre de …. , sa salle de bains/douche et un WC,
– à l’étage, 1 chambre fermant à clé et une salle de bains avec WC, à disposition exclusive de la Dame de Compagnie

Cette maison est à X km du village …. où sont situés les principales ressources (commerces, médecin, pharmacie, marché).

Madame X emploie dans cette maison le personnel de maison suivant : une femme de ménage …
du lundi au samedi compris, à l’exception des jours fériés, d’une semaine en (mois) et de quelques journées réparties durant la saison.

22. L’hôte procurera à la Dame de Compagnie la nourriture et le logement ; il mettra à sa disposition une chambre individuelle, et( éventuellement) une salle de bains avec WC.

23. En outre, l’hôte versera à la Dame de Compagnie chaque mois la somme de XXXX euros. Un voyage AR en train 1° classe est remboursé depuis le domicile de la Dame de compagnie..

24. La Dame de Compagnie bénéficiera d’une demi-journée de liberté par semaine (à fixer en accord avec la famille).

25. La sollicitation de la Dame de Compagnie ne pourra dépasser XX heures par semaine, hors présence responsable la nuit (si elle n’est pas réveillée).

3. OBLIGATIONS DE LA PERSONNE LOGEE

31. La Dame de Compagnie s’engage à accomplir les tâches suivantes :

SOINS basiques sous supervision d’un(e) professionnel(le) de santé – prise de rendez vous éventuels (médecin, dentiste, soins infirmiers, pédicure,…)
– contrôle de la prise de médicaments
– exercices physiques légers
– activités intellectuelles comme conversation selon les souhaits.

ACCOMPAGNEMENT
– toilette, assistance pour la douche
– aide au lever et au coucher si besoin
– préparation et accompagnement repas
– promenades ou visites
– coordination contacts avec les proches et autres intervenants (cahier de liaison et par mel tous les jours)
– courses en voiture, accompagnement chez le coiffeur ou autres ….

(COMPLETER à votre convenance)

ENTRETIEN MAISON (uniquement lors des absences du personnel de maison)
– ménage léger

Il sera possible à la Dame de Compagnie d’aider à l’écriture de souvenirs selon souhaits.

32. La Dame de Compagnie s’engage à produire avant son arrivée :
– certificat médical d’aptitude
– certificat vaccination COVID (4 doses)
– extrait de casier judiciaire

4. DISPOSITIONS DIVERSES

41. Si le présent accord a été établi pour une durée non déterminée, chacune des deux parties pourra le résilier moyennant un préavis de XX semaine(s).

42. Indépendamment de la durée, déterminée ou non, en cas de faute lourde de l’une des parties, l’autre partie pourra immédiatement y mettre fin. Chacune des parties pourra également y mettre fin immédiatement lorsque des circonstances graves l’exigent.

42. La Dame de Compagnie reçue s’engage à garder la confidentialité sur la famille qui la reçoit.

43. Les parties sont aussi convenues de ce qui suit :

Une période d’essai ???? et autre points ….

Le présent accord est établi en trois exemplaires, dont :
– un sera conservé par l’hôte,
– un sera conservé par la Dame de Compagnie ,
– un sera conservé par le tiers de confiance ou asso.

Fait le …… A….

Texte modèle approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 ACCORD portant sur un placement conclu conformément aux dispositions de l'Accord européen sur le Placement du 24 novembre 1969