Projet de RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025 (modification ???)

PRÉAMBULE

SEL’idaire est une réunion des bonnes volontés qui s’activent au-delà de leur propre SEL à faire vivre :
o L’entraide entre SEL selon l’esprit de notre charte commune « l’esprit du SEL » o Un climat de relations « fraternelles »
o Une mise en valeur des seules richesses durables : les liens
o Une volonté mise en pratique de transformation de notre monde, trop souvent
belliqueux et prédateur, obsédé par la course au profit ou à l’avoir au détriment du partage et de la paix.

Mode d’administration L’association SEL’idaire «Maison Commune des SEL »
est gérée de façon collégiale par un conseil d’animation (CA)
qui assure son fonctionnement général, notamment la mise en œuvre des décisions
prises par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Les adhésions sont annuelles et doivent être renouvelées chaque année civile. Peuvent adhérer à SEL’idaire « Maison Commune des SEL » :

11. Les associations systèmes d’échange locaux (SEL) et associations ou groupements de SEL représentés par leur correspondant(e) ou co-correspondant(e), personnes physiques identifiées, choisies parmi leurs responsables et approuvant la Charte « l’esprit du SEL », nos Statuts et le règlement intérieur en vigueur.
12. Les associations ou groupement reconnus par SEL’idaire comme concourant au développement des SEL représentés sur les mêmes bases que les SEL.
    Ces associations qui veulent adhérer à SEL’idaire renseignent via leurs correspondant(e)s le formulaire d’adhésion ou ré-adhésion en ligne sur le site internet selidaire.org, maison commune des SEL. Ils doivent préalablement, avec au moins deux autres sélistes, créer leur compte d’utilisateur/trice,
    Le montant des cotisations est arrêté chaque année en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Il se présente sous la forme d’un barème de forfaits tarifaires présenté par tranches de nombre de membres au sein des associations adhérentes.

Ces forfaits incluent principalement :

• L’adhésion à l’association SEL’idaire
• Une participation aux charges de fonctionnement de l’association SEL’idaire
• Une contribution aux charges d’assurance collective mutualisée souscrite par l’association
  SEL’idaire en faveur de ses adhérents
• Un versement forfaitaire annuel et conventionnel à l’association CommunityForge qui accompagne informatiquement les associations sélistes adhérentes
  La souscription à l’assurance collective est optionnelle, choisie librement par chaque association adhérente. Ceux qui n’y souscrivent pas ne bénéficient pas de réduction de cotisation.
  Le montant de la cotisation annuelle est publié sur le site internet de SEL’idaire.
  Pour bénéficier de la continuité du contrat d’assurance et ainsi protéger les activités et les membres des SEL adhérents, les adhésions doivent être renouvelées avant le 15 décembre de chaque année.

ARTICLE 1 BIS : DONNÉES PERSONNELLES

Le CA veille à la confidentialité, la conservation, l’effacement des données personnelles de chacun des membres utilisateur/trices du site selidaire.org relevant des associations adhérentes à l’Association SEL’idaire suite à leur demande ou après plus de 5 ans d’inactivité des intéressés.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL DE SEL’IDAIRE

Conformément aux statuts associatifs, le siège social de SEL’idaire est fixé par son conseil
d’animation chargé de l’actualiser par une publication via le site selidaire.org.

ARTICLE 3 : SERVICES DE SEL’IDAIRE

• Accès au site internet de SEL’idaire : selidaire.org
  o Une page de présentation est consultable par tout public,
  o Un accès privé et sécurisé par identifiant et mot de passe strictement personnel.
  Seuls les membres des SEL adhérents à jour de leur cotisation et ayant communiqué des données fiables et sincères en vue de disposer de leur « compte utilisateur/trice » disposent de ce droit d’accès. Le niveau de droit d’accès diffère selon le rôle dévolu à l’utilisateur/trice dans le SEL et au sein de l’organisation de SEL’idaire. Ces comptes utilisateurs sont modérés par les correspondant(e)s des SEL, les membres du CA SEL’idaire et quelques personnes dûment habilitées. Ils peuvent être suspendus ou bloqués en cas de refus ou de non-respect des conditions d’utilisation (RGPD, charte, etc.). Les correspondant(e)s sont chargés de valider les nouvelles demandes de compte utilisateur/trices de leurs SEL et de retirer les comptes les utilisateur/trices des sélistes qui ne sont plus adhérents de leur SEL.
• Forum et publications, informations
  SEL’idaire propose des espaces d’échanges à l’intérieur du site sous forme de forum accessibles aux sélistes membres des associations adhérentes. Ces supports d’expression sont animés par les membres contributeurs qui, juridiquement, engagent leur propre responsabilité lors de leur publication.

Les commissions et groupes de travail de SEL’idaire publient des articles à vocation d’informations ou de débats. Les membres du CA sont personnellement et collégialement responsables de leurs propres publications, formulées au nom de l’association, quel que soit le support interne ou externe à l’association.
Tout article, publié dans le fil d’actualité interne devra respecter les 4 engagements pris lors de l’adhésion de leur SEL et de la création de leur compte utilisateur : Charte; statuts, règlement intérieur, RGPD. Une autorité modératrice placée sous la responsabilité du CA en est garante (cf. article 8 des statuts).
Des publications d’entités à la philosophie proche de celle des SEL peuvent être admises.

• Petites annonces : « SEL’service » et « évènements »
  Les membres utilisateur/trices ont la faculté de solliciter la publication de petites annonces de type « offre/demande » ou un évènement INTERSEL à diffuser dans le réseau des SEL adhérents. Les textes proposés sont modérés par les membres du CA, ils doivent être conformes aux engagements conventionnels pris lors de l’adhésion à SEL’idaire.

ARTICLE 4 : CONTACTS

Le contact de 1ère intention pour joindre les membres du CA ou les groupes de travail s’opère par un envoi de courriel à secretariat @ selidaire.fr. Cette correspondance est ensuite orientée vers les acteur/trices concerné(e)s. Seules les questions assurantielles peuvent être directement adressées au groupe thématique correspondant : assurance @ selidaire.fr
Le site sécurité selidaire.org offre, en complément et seconde intention, la faculté de communiquer directement avec les personnes en responsabilité dans le réseau, dès lors qu’elles ont accepté de rendre accessibles ces données. Tous les membres adhérents s’engagent à être joignables au moins par courriel. Les membres du CA SEL’idaire et les personnes habilitées ont accès aux numéros de téléphone et aux adresses des représentants des SEL adhérents et des utilisateurs/trices dans le strict objectif de faciliter les liens et l’entraide entre SEL.

ARTICLE 5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : POUVOIRS

Les correspondant(e)s représentant leur SEL peuvent désigner leur co-correspondant(e) ou, à défaut, le correspondant d’un autre SEL adhérent pour le vote en ligne, en adressant leur pouvoir dûment complété à secretariat @ selidaire.fr au plus tard 48 heures avant le vote. Chaque SEL est limité à un pouvoir.

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ANIMATION, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Les membres du CA sont élus lors des assemblées générales par les votes des correspondants représentants des SEL adhérents conformément aux dispositions statutaires (notamment les articles 6-9 et 10).

• Ils veillent au bon fonctionnement de l’association et s’entourent des compétences et de l’expérience de sélistes qui se sont fait connaître (membres contributeur/trices) notamment par leurs travaux en commission ou groupe de travail. Il/elles s’engagent à participer activement aux réunions téléphoniques ou distancielles à minima mensuelles, aux réunions exceptionnellement organisées en présentiel.
• Il/elles rendent compte dans leur groupe et/ou au CA.
• Il/elles ont à cœur de faciliter la communication entre tous par leur mode d’organisation. Les documents et/ou délibérations à valeur de décision, d’engagement ou de repère d’importance pour l’organisation du réseau SEL’idaire ou de ses instances sont rendues accessibles « documents » sur le site selidaire.org.
  Les personnes engagées au sein du CA d’une commission ou d’un groupe de travail sont tenues à une participation effective pour bénéficier de droit, de visibilité ou d’accès privilégiés pour la tenue de leur rôle. Le CA dispose, dans un esprit de dialogue, de prérogatives modératrices de ce sujet (délégation, droits d’accès aux données des utilisateurs du réseau, lecture de certaines correspondances, accès aux documents de travail).
  Le CA consulte et décide en concertation avec les contributeurs bénévoles d’élargir ou de limiter les commissions et/ou groupes de travail pour répondre aux besoins de l’association et de ses évolutions. Il s’entoure de toute expérience ou compétence utile au sein du réseau des SEL adhérents au gré des problématiques en présence.

ARTICLE 7 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ANIMATION

Le CA se réunit conformément à l’article 11 des statuts, à l’initiative d’au moins un tiers de ses membres en choisissant ou non l’occasion d’un interSEL local ou national. La forme de ses réunions est libre, en présentiel ou en distanciel. Le CA est attentif à limiter les frais en euros et les risques des déplacements lointains. Il veille également, dans l’esprit de la charte au respect de l’environnement et à la modération de toute consommation à caractère commercial. Les échanges dématérialisés permettent le débat et la réflexion sans entraver les rencontres de proximité.
Ses décisions sont prises par consensus, non opposition bienveillante1 ou, à défaut, à la majorité des 60% des voix exprimées des membres du CA en exercice. Les procès-verbaux de délibérations et comptes rendus sont accessibles sur le site sécurisé selidaire.org, dans la rubrique « documents CA ».
Les membres du CA issus des SEL notamment des correspondant(e)s et des contributeurs déclarés2 et reconnus offrent à la communauté l’expérience de collectif séliste. Ils sont vivement encouragés à œuvrer en lien avec les membres du SEL dont ils sont issus, avec toute l’entraide possible.
Les groupes de travail réalisent leurs travaux dans cet esprit, autant que de besoin, en interSEL, à leur propre initiative ou sous l’impulsion du CA.
1 Communément appelé « abstention »
2 Sur le site selidaire.org, en y précisant leurs domaines de compétences et/ou d’expérience
Les réunions du CA sont ouvertes aux membres des commissions ou groupes de travail suivant les thématiques abordées ou l’ordre du jour fixé.

ARTICLE 8 : UNITÉS D’ÉCHANGE DE SEL’IDAIRE (« CONFIANCES »)

Les temps de bénévolat (parfois des nuitées d’accueil) qu’ils soient ceux des membres du CA, des commissions ou des groupes de travail peuvent être partiellement valorisés selon l’esprit de l’article 2 de la charte (mesure relative du temps passé).

Ces apports en unités de temps dénommées « confiances » peuvent ainsi être versées, sous la responsabilité du CA réuni pour en délibérer (annuellement pour l’évaluation des temps de sa propre collégiale), sur les comptes des contributeurs sélistes bénévoles dès lors qu’il/elles disposent d’un compte utilisateur/trice pour le site selidaire.org. Historiquement l’échange est rendu possible grâce aux contributions solidaires des SEL et des membres du réseau.

Ces valorisations facultatives sont matérialisées par l’outil d’échange numérique en vigueur sur le site selidaire.org proposé par les plateformes du partenaire CommunityForge («Intertrading»). Les unités de temps sont reportables au sein des SEL et échangeables entre utilisateur/trices du site selidaire.org.

ARTICLE 9 – ÉTHIQUE : {bienveillance obligatoire !}

« Tout échange de propos, qu’ils soient oraux ou écrits, doit être bienveillant. Toute critique ou contestation est bienvenue dès lors qu’elle est assortie d’une proposition d’amélioration ».
Les travaux réalisés au cours d’une année ont pour but de participer au bon fonctionnement de l’association, et à ce titre, les membres du CA ou des Commissions ou groupes de travail veillent à la nature et à la forme bienveillante des propositions, critiques, ou contestations assorties de leurs propositions d’amélioration. La même responsabilité de modération leur incombe pour les communications et publications sur le site selidaire.org ou tout support qui engagerait le mouvement et/ou l’association.

ARTICLE 10 « RENCONTRES ANNUELLES » ET « INTERSEL » RÉGIONAUX

SEL’idaire apporte un soutien concret à l’organisation des «rencontres annuelles» et des InterSEL régionaux, notamment grâce à ses moyens de communication au sein du réseau séliste.
Ces rencontres permettent notamment de faire vivre les liens au-delà de son groupe de référence local. Elles sont une opportunité pour dessiner des pistes de réflexions et d’orientation pour l’avenir du mouvement séliste.

Proposition CA2024-2025/AGO_07_25-publication 29/05/2025 (1900 mots)

Ajout de Brigitte CASSIGNEUL : « je pratique les échanges de services depuis mon enfance, car dans ma grande famille en Normandie, nous faisions cela !!! Puis j’ai publié plusieurs annuaires de FAMES = une page contre un produit (par exemple des boissons sans alcool ou le champagne Veuve Cliquot) de cette façon. Enfin j’ai reçu « au pair » des étudiants et des adultes. J’ai moi-même été logée, nourrie avec 200 euros par mois, comme « mamie au pair » en Inde du Sud à 74 ans (voir mon blog relatant cette belle expérience …) Et bien sur, j’ai fait partie de SEL à chaque fois qu’il y en avait un dans la ville où je me trouvais ! »