1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://abcd-services.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Brigitte CASSIGNEUL – Contact : Brigitte.Cassigneul (@) gmail.com 06-37-33-43-71 – Adresse : Bureau 12 – 108 rue Gambetta 44000 NANTES.
Identification de l’entreprise : Brigitte CASSIGNEUL (abcd services est une asso « de fait »)
– SIREN : 482-860-251 – Adresse postale : 108 rue Gambetta 44000 NANTES
Directeur de la publication : Brigitte CASSIGNEUL .
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
Délégué à la protection des données : Brigitte CASSIGNEUL –
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Brigitte CASSIGNEUL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brigitte CASSIGNEUL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Brigitte CASSIGNEUL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://abcd-services.net.
Brigitte CASSIGNEUL s’engage à sécuriser au mieux le site https://abcd-services.net, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Brigitte CASSIGNEUL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Brigitte CASSIGNEUL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Blog non déclaré à la CNIL
En vertu de l’application des dispositions de l’article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont dispensés de déclarations les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://abcd-services.net dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Brigitte CASSIGNEUL – brigitte.cassigneul (@) gmail.com.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://abcd-services.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.